Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence <BR>

J.O. 230 du 2 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0550096A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2005 :

Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants du ministère de la justice et en remplacement de Mme Madeleine Mathieu, appelée à d'autres fonctions : M. Benoît Descoubes, magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en qualité de membre suppléant.

Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants et en remplacement de Mme MarieDominique Vergez, appelée à d'autres fonctions : Mme Marie-Ange Leprince, vice-présidente au tribunal pour enfants de Créteil, en qualité de membre titulaire.

Est nommée à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en qualité de rapporteur avec voix consultative : Mme Elise Barbe.